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Comité social et économique : échéances de mise en place

03/04/2018

Comité social et économique : échéances de mise en place
Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise

Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées (au moins 11 salariés) le 1er janvier 2020 au plus tard.

La date de la 1re mise en place du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) et la date de fin de leur mandat.

Nora MEZARA
noramezara@gmail.com
0770022733

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